plan maison architecte obligatoire
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toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m²,; une construction à ...
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5 janv. 2017 - dès le 1er mars 2017, la construction d'une maison de 150 m² et plus devra faire intervenir impérativement un architecte. une mesure applaudie par la profession mais qui est en fait un retour à l'ancien seuil de la loi de 1977 sur l'architecture.
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surface. le recours à un architecte n'est pas obligatoire quand les travaux portent sur une surface de plancher inférieure à 150 m2. si vous faites construire une maison, la surface de plancher de la maison ne doit donc pas dépasser 150 m2. si vous modifiez l'aspect extérieur d'une construction existante, la surface de ...
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pour toute construction publique ou privée dont la surface excède 150 mètres carrés, le recours aux services d'un architecte devient obligatoire. ... selon archionline, les architectes ont toutes les qualités requises pour construire votre maison individuelle de plus ou de moins de 150 m2. en tant que professionnel de la ...
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1 janv. 2012 - urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. ce décret prévoit ... effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l'un des seuils de recours obligatoire à l'architecte, .... illustration pour l'extension d'une maison individuelle.
Vu sur ericduvalarchitectedotcom.files.wordpress.com
j'avais en mémoire que pour une surface de plancher supérieure à 170m2 seul le visa d'un architecte sur les plans était obligatoire. s'il en est bien ainsi le ... un particulier qui veut construire une maison dont shon inférieur au seuil en faisant appels à divers artisans peut donc se passer d'architecte ? mais qu'en est-il si, ...
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les particuliers qui construisent pour eux-mêmes un bâtiment non agricole, n'ont pas à recourir à un architecte si la construction ne dépasse pas 170 m2. focus sur le mode de calcul de cette superfici.
Vu sur plans-maisons.com
la réforme de la surface de plancher entrée en vigueur le 1er mars dernier a modifié le calcul du seuil, fixé à 170 m2, au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire pour un projet de construction (article r. 431-2). ce seuil, exprimé jusqu'à présent en surface hors œuvre nette (shon), est désormais évalué à la fois ...
